Politique de confidentialité

Afin de recevoir et de traiter votre plainte, vous devez confirmer que vous avez lu le présent avis de confidentialité. Si vous n'êtes pas d'accord avec les conditions énoncées dans l'avis, vous ne pourrez pas faire de signalement.

N'oubliez pas que ce canal n'est pas destiné à communiquer les urgences.

Le canal de dénonciation est géré par le Mouvement pour la Paix, le Désarmement et la Liberté (ci-après, l'ENTITÉ), à l'aide de la plateforme ithikios, détenue par Digital Products Development SL, une société spécialisée dans l'offre de systèmes de gestion de canaux de dénonciation internes pour les entreprises. Elle entretient une relation contractuelle avec l'ENTITÉ en charge du traitement dans le but de recevoir, stocker et envoyer des communications à l'équipe de conformité de la Société. Ithikios garantit la sécurité et la confidentialité aux fins du traitement contractuel.

Voici quelques informations de base sur la façon dont nous traitons vos données personnelles :


Principes de base de la confidentialité et de la protection des données

Responsable du traitement des données

Mouvement pour la Paix, le Désarmement et la Liberté (ci-après, l'ENTITÉ) dont le siège social est situé C/ Martos 15 – 28053 Madrid et dont le CIF G-28838001 est situé à l'adresse suivante. Elle est inscrite au Registre National des Associations sous le nº 49642

Délégué à la protection des données

Vous pouvez nous contacter par email : [email protected]

Données faisant l'objet du traitement et origine

Être:

· vos coordonnées, si vous les fournissez (nom et prénom, email, numéro de téléphone)

· Nom et fonction des personnes visées par la plainte

· l'information (quelle qu'en soit la nature) des faits dénoncés

Finalité du traitement et Légitimation

Conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données, l'ENTITÉ vous informe que vos données personnelles seront collectées et traitées dans le but de :

● Analyser, traiter et enquêter sur les faits rapportés de manière confidentielle.

● Gérez la demande que vous nous envoyez.

● Échangez des informations afin de compléter votre application.

● Vous interviewer pour clarifier les faits rapportés, le cas échéant.

Notre obligation légale est d'assurer le respect des politiques et réglementations applicables et/ou de la législation (loi 2/2023).

Destinataires des missions

Ceux qui sont nécessaires conformément à la Loi ou, le cas échéant, aux prestataires de services en leur qualité de sous-traitants. Nous garderons toujours votre anonymat.

Les données personnelles ne seront pas cédées à d'autres tiers, sauf obligation légale.

Bénéficiaire d'un transfert international

Celles qui découlent du traitement de la plainte, de la question ou de la préoccupation, ainsi que celles dérivées de notre relation avec le fournisseur qui gère le Canal de plaintes avec les garanties énoncées dans la Politique de confidentialité

Droits des personnes concernées

Accès, rectification, suppression ou oubli, limitation, portabilité, opposition adressée à la boîte aux lettres [email protected] et pour déposer des plaintes auprès des autorités de contrôle , www.aepd.es